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Modèle par défaut, en attente de validation juridique. Les passages entre crochets restent à compléter.

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : [date].

Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation de Planny, un logiciel en ligne de planning du personnel destiné aux restaurants, cafés et hôtels, édité par [raison sociale]. Créer un établissement vaut acceptation de ces conditions.

Compte et accès

  • La personne qui crée un établissement en devient l'administrateur.
  • Elle invite les autres utilisateurs et choisit leur rôle : planificateur ou salarié.
  • Chacun garde son mot de passe pour lui et signale sans délai tout accès qu'il ne reconnaît pas.

Tarifs et paiement

L'abonnement est de 40 € par mois, auxquels s'ajoutent 20 € par mois et par établissement. Ces prix s'entendent hors taxes. [Modalités de facturation et moyen de paiement.]

Durée et résiliation

[Durée de l'abonnement, reconduction, préavis et modalités de résiliation.]

À la fin de l'abonnement, le client peut demander l'export de ses données pendant [durée].

Bon usage

Le client saisit des informations exactes et n'enregistre sur ses salariés que les données utiles au planning. Il s'interdit de détourner le service ou d'en perturber le fonctionnement.

Contrôles légaux

Planny signale les écarts aux seuils réglés dans l'établissement. Ces contrôles sont une aide : ils ne garantissent pas la conformité du planning, dont l'employeur reste seul responsable.

Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service reste accessible et sauvegarde les données. [Engagements de disponibilité et limites de responsabilité.]

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. [Tribunal compétent.]